CCI FRANCE (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ACFCI), Etablissement Public de l'Etat
Numéro de dépôt :
4243798
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/01/2026
Présentation de la marque PARCOURS ENTREPRISE PERFORMANTE ET RESPONSABLE
Déposée le 26 janvier 2016 par la société CCI FRANCE (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ACFCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PARCOURS ENTREPRISE PERFORMANTE ET RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la société CCI FRANCE (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ACFCI domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI FRANCE (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ACFCI), Mle Durandeau Frédérique domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque PARCOURS ENTREPRISE PERFORMANTE ET RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCI FRANCE (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ACFCI), Etablissement Public de l'Etat - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 187500020
CCI FRANCE (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ACFCI), Mle Durandeau Frédérique - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papier ; carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines, revues, périodiques, catalogues, calendriers ; agenda ; affiches, documents publicitaires, plans, guides, annuaires ; articles en papier ou en carton, crayons, stylos, autocollants, cahiers, blocs, blocs de papier, sacs, enveloppes, pochettes en papier ou matière plastique pour l'emballage, imprimés, ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; travaux statistiques ; recueil et organisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de données dans un fichier central ou des bases de données, exploitation de données à caractère commercial, traitement de données ;
Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; conférences ou congrès ; organisation de salons ; activités culturelles ;
Conseils en recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; organisation d'ateliers ; service d'évaluation ; réalisation de diagnostics.
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